Répertoire National : RNA : W293000090 SIREN : 432040400
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Cadre Réglementaire & Mentions Légales

Transparence légale, politique de gestion de la vie privée et informations d'hébergement.

Mentions Légales et Renseignements Officiels

Éditeur de la Plateforme

La présente plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'association Loi 1901 à but non lucratif SOCIETE DES COURSES DE PLOUESCAT, enregistrée à la Préfecture du Finistère (Sous-Préfecture de Morlaix) sous le numéro d'immatriculation RNA W293000090 et de numéro SIREN 432040400.

Adresse du Siège Social : Hôtel de Ville, Mairie de Plouescat, 29430 Plouescat, France.
Adresse Électronique Officielle : rokomonnobd@gmail.com
Téléphone Administratif : +33 7 01 56 76 90

Directeur de la Publication

Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le Directeur de la Publication de cette plateforme d'information associative est :
Monsieur Jean-Luc Breton, agissant en sa qualité de Président de la Société des Courses de Plouescat, à titre entièrement bénévole et désintéressé.

Prestataire d'Hébergement

Cette plateforme d'information d'utilité publique est hébergée sur les infrastructures sécurisées de :
InterServer, Inc.
110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis d'Amérique.
Site Web : www.interserver.net

Protection des Données & Vie Privée (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés française, la Société des Courses de Plouescat s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des informations saisies dans nos formulaires de liaison de l'Espace Bénévolat ou de contact. Les informations collectées sont exclusivement destinées au traitement interne, bénévole et non commercial de vos demandes et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou transfert commercial à des tiers.

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Propriété Intellectuelle et Crédits

L'ensemble des contenus textuels rédigés dans le cadre de ce portail d'information constitue l'œuvre exclusive de l'association, rédigée dans la poursuite de son but non lucratif et de son rayonnement régional. Les illustrations et photos proviennent de sources libres de droits (notamment via CDN Picsum). Toute reproduction totale ou partielle de nos textes institutionnels à des fins mercantiles est strictement prohibée.

Contrôle Fédéral

Notre portail est tenu à jour conformément aux directives de la loi du 1er juillet 1901 et des règlements de la Préfecture.

Ressource Légale

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